Marchés publics : Bruxelles veut autoriser les collectivités à exclure les fournisseurs chinois

Nouvelle illustration de sa stratégie en faveur du "Made in Europe", Bruxelles a proposé mercredi de donner la possibilité aux collectivités d'exclure d'emblée les entreprises chinoises de leurs appels d'offres, et veut encourager le recours aux fournisseurs européens ou locaux dans les marchés publics.

Les enjeux sont massifs : les marchés publics représentent une manne de 2.000 milliards d'euros par an dans l'UE (soit l'équivalent de 15% de son produit intérieur brut).

Sur ce total, environ 600 milliards d'euros de commandes publiques font l'objet chaque année d'une mise en concurrence à l'échelle européenne.

Soit l'équivalent du plan de relance européen post-Covid, ou de "4 ou 5 fois le budget européen par an", a souligné Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission chargé de l'Industrie et du marché unique.

"C'est un levier d'action et un levier stratégique aujourd'hui où la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et toutes les grandes puissances utilisent aussi ce levier d'action pour leur stratégie industrielle et économique", fait-il valoir.

La réforme veut tout d'abord simplifier les démarches des entreprises et des collectivités, en réduisant la réglementation des marchés publics de "900 pages à 200", et en créant une nouvelle plateforme européenne dédiée aux appels d'offres.

En réduisant la paperasse, l'UE espère faciliter la vie des acheteurs publics, et encourager plus d'entreprises à soumettre des offres, en particulier les PME.

Et surtout, si cette réforme est approuvée par les 27 et les eurodéputés, les acheteurs publics devront inclure en principe une part minimum de 30% de critères autres que le prix dans leurs procédures.

De quoi permettre, si elles le souhaitent, de favoriser une forme de "préférence" européenne ou locale, via par exemple des exigences sociales, environnementales ou de qualité.

"Beaucoup de collectivités n'utilisent pas aujourd'hui les règles qui leur sont possibles dans le cadre de l'achat préférentiel européen, des circuits courts ou de l'achat local. Nous proposons de reclarifier toutes les règles pour les inciter à utiliser ces clauses de préférence", a indiqué M. Séjourné.

Les collectivités pourront aussi choisir d'exclure d'emblée les entreprises de pays qui n'offrent pas d'accès réciproque à leurs marchés publics.

Cette option permettrait d'éliminer de facto les entreprises chinoises de certains appels d'offres, en pleines tensions commerciales entre Bruxelles et Pékin.

Dorénavant, ce ne sera pas la faute de Bruxelles si, à l'avenir "on préfère des bus chinois à des bus européens", a assuré M. Séjourné, vantant une Europe "qui n'a pas peur de défendre ses entreprises face à la concurrence internationale".

L'organisation patronale paneuropéenne BusinessEurope a salué la promesse d'une simplification des procédures, tout en appelant l'UE à se focaliser sur le redressement de la compétitivité des entreprises.

De leur côté, les eurodéputés Verts et sociaux-démocrates ont dit vouloir rendre les critères écologiques et sociaux obligatoires.

Cette réforme constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre d'une stratégie de soutien à la production européenne, et de rééquilibrage des échanges avec la Chine.

M. Séjourné avait notamment présenté en mars un plan sans précédent en faveur du "Made in Europe", qui vise à instaurer une "préférence européenne" dans les contrats publics dans des secteurs jugés stratégiques, comme l'automobile.

Le déficit commercial de l'UE vis-à-vis de l'Empire du milieu dépasse désormais un milliard d'euros par jour, un gouffre attribué en grande partie par l'Europe à des pratiques déloyales de Pékin.

Cette nouvelle initiative intervient par ailleurs en pleines discussions entre l'exécutif européen et Pékin, pour tenter de résoudre à l'amiable ces tensions commerciales.

Au cas où ce dialogue discussion, censé aboutir en octobre, échouerait, les 27 ont demandé à Bruxelles de renforcer l'arsenal de défense commercial européen, pour mieux protéger le marché unique.