Inceste: une commission veut mettre fin aux poursuites contre les parents protecteurs

"Protéger d'abord, juger ensuite": une commission d'enquête parlementaire appelle à une refonte du traitement judiciaire de l'inceste, dénonçant des défaillances "à chaque maillon de la chaîne pénale" et recommande de mettre fin aux poursuites visant les mères qui tentent de soustraire leur enfant à un agresseur présumé.

"L'inceste est un crime de masse, qu'on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés. C'est un phénomène de société qui appelle une politique publique (...) à 360 degrés", explique à l'AFP son rapporteur, le député PS Christian Baptiste.

Dans son rapport publié jeudi, la commission rappelle que 160.000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles. Dans 81% des cas, l’agresseur appartient à la famille. Plus de 20.000 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées en 2025 par les forces de l'ordre.

Cet état des lieux s'inscrit dans le contexte d'une importante mobilisation associative, depuis un an et demi, pour une "loi intégrale" contre les violences sexuelles. Une proposition de loi a été déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez, texte dont le gouvernement s'est engagé à reprendre certaines mesures à l'automne, en réponse à l'émotion suscitée par le viol et la mort de la collégienne Lyhanna et les multiples affaires dans le périscolaire.

- Experts judiciaires critiqués -

Le rapport pointe "des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale", "de l'enquête au jugement". Face à "l'explosion des plaintes", les moyens humains sont "largement insuffisants", avec seulement 2.000 enquêteurs spécialisés, et les professionnels - forces de l'ordre, experts, magistrats - insuffisamment formés, décrit-il.

Conséquence: des procédures longues, des enquêtes "au point mort", "limitées voire indigentes" et un faible nombre de condamnations (380 pour viols incestueux en 2024).

Les auditions des enfants sont parfois mal conduites et ont lieu plusieurs mois après la plainte, leur parole est "trop souvent mise en doute", critique la commission.

Le rapport se montre particulièrement sévère envers les expertises judiciaires: les experts psychologues et psychiatres sont trop peu nombreux, pas toujours spécialisés. Certains ont encore recours à des "concepts pourtant bannis par la communauté scientifique, comme le syndrome d’aliénation parentale", selon la présidente de la commission Maud Petit (Modem).

Concernant les "parents protecteurs", le plus souvent des mères, la commission décrit un "mécanisme récurrent": lorsqu’un enfant révèle un inceste, la mère qui cherche à le protéger en ne le confiant pas au père est souvent accusée de manipuler son enfant.

Poursuivies pour "non-représentation d’enfant", "traitées comme des délinquantes", les mères en perdent la garde, l'enfant est parfois confié au père ou à l'Aide sociale à l'enfance, où il est exposé à des violences sexuelles, explique M. Baptiste.

- Enquête en "trois mois" -

Le député de Guadeloupe a plaidé devant la presse pour une "grâce présidentielle" pour ces mères parfois placées en garde à vue, sous bracelet électronique ou poursuivies lorsqu'elles se réfugient avec leur enfant à l'étranger. Il a appelé le Garde des Sceaux Gérald Darmanin à "ordonner la révision de toutes les décisions de placement chez un parent mis en cause".

La commission recommande de "dépénaliser la non-représentation d'enfant" en cas de suspicion de violences sexuelles, une mesure à laquelle M. Darmanin est favorable et qui devait être intégrée à la "loi intégrale" examinée à l'Assemblée à l'automne, selon M. Baptiste.

La commission plaide pour une "ordonnance de protection de l’enfant" permettant sa mise en sécurité dès les révélations et "l’obligation de mener les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois" après la plainte. Ces mesures figureront dans le projet de loi sur la protection des enfants examiné à l'Assemblée la semaine prochaine.

"Ce que nous proposons: protéger d’abord, juger ensuite", selon le député.

Alors que beaucoup de procédures n'aboutissent pas faute de preuve matérielle, le rapport suggère de considérer les "troubles psychotraumatiques comme une preuve médico-légale" et de recourir à l'imagerie cérébrale pour "mettre au jour les traces physiques des traumatismes subis".

Parmi sa cinquantaine de préconisations, la commission, qui rassemblait des députés de LFI jusqu'au RN, se prononce aussi pour "l'imprescriptibilité des crimes, notamment incestueux, sur mineur". 

La Ciivise et les associations, notamment Face à l’Inceste et la Coalition féministe et enfantiste, ont salué ce rapport et appelé à ce que ses recommandations soient intégrées à la loi intégrale.

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