De retour dans la magistrature, Dati n'exercera pas dans un tribunal ni une cour

L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, bientôt jugée pour corruption et qui doit réintégrer à sa demande la magistrature, n'exercera pas en juridiction, c'est-à-dire dans un tribunal ou une cour, a indiqué samedi une source judiciaire.

Battue aux municipales à Paris en mars, l'actuelle maire LR du 7e arrondissement, âgée de 60 ans, a obtenu un poste comme "premier substitut à l'administration centrale de la justice", au sein du ministère.

Elle sera officiellement réintégrée après l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Selon une source judiciaire, Mme Dati sera plus précisément chargée de mission à la Délégation des affaires européennes et internationales (DAEI) du Secrétariat général du ministère de la Justice et ne sera donc pas en juridiction.

"Mme Dati a sollicité sa réintégration comme magistrate, comme elle en a le droit, et sera prochainement affectée dans le cadre de la procédure de transparence classique des magistrats", la procédure habituelle de nomination dans ce corps, "c'est-à-dire après l'avis du CSM que le garde des Sceaux suivra", avait indiqué vendredi la Chancellerie à l'AFP.

L'annonce de sa réintégration au sein de la magistrature avait suscité l'émoi au sein de l'Union syndicale des magistrats, principal syndicat du secteur, compte tenu du calendrier judiciaire de l'intéressée. Rachida Dati doit comparaître du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour corruption et trafic d'influence passifs.

Il lui est reproché un pacte de corruption présumé et d'avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen, où elle a siégé comme élue de 2009 à 2019, pour le compte de Renault et de son patron d'alors Carlos Ghosn, aujourd'hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal.

Entre 2009 et 2013, Rachida Dati a reçu 900.000 euros au titre d'une convention de rémunération forfaitaire d'avocats. La prévenue soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate tout à fait légal.

Elle encourt dix ans d'emprisonnement et une inéligibilité de cinq ans.

L'annonce de sa réintégration a par ailleurs fait réagir samedi à gauche.

"La corruption du système, énième cas: Rachida Dati aura, cet automne, un procès pour corruption... et pourtant, Gérald Darmanin la réintègre dans la magistrature. Ce n'est pas individuel, ici, pas accidentel. Mais structurel. Tout comme Sarkozy condamné pour crime contre la Nation et pourtant reçu à l'Elysée par Emmanuel Macron", a réagi sur X le député François Ruffin.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a lui estimé que "la République exemplaire, c’est celle qui ne permet pas à une prévenue d’intégrer la magistrature la veille de son procès pour corruption".