Loi intégrale sur les violences sexuelles: "le budget ne sera pas un blocage", assure Bergé

La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, assure à l’AFP que le coût de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ne constituerait pas un obstacle à son adoption, envisagée avant la fin du quinquennat.

"Ça ne sera pas un blocage", a affirmé Aurore Bergé lors d'un entretien avec l'AFP, en référence au coût estimé de la loi intégrale, qui arrive lundi en commission spéciale à l'Assemblée nationale avant son examen en séance publique dans l'hémicycle début octobre.

Les parlementaires qui ont travaillé sur la proposition de loi estiment son coût à trois milliards d'euros par an entre 2027 et 2032.

"L'objectif, c'est qu'on y réponde", a indiqué la ministre, assurant que son budget serait "en nette augmentation pour l'année 2027", tout comme celui des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de l'Education nationale, "parce que ces ministères ont un rôle clé à jouer sur la détection, le repérage, les sanctions et évidemment les moyens d'enquête", prévus par la loi intégrale.

Le but de cette loi intégrale est de couvrir toute la chaîne des violences : de la prévention au repérage des victimes jusqu'au jugement des auteurs.

La proposition de loi déposée le 11 août par la députée PS Céline Thiébault-Martinez comprend 69 articles, qui s'inspirent de 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants.

L'affaire Lyhanna, du nom de la collégienne retrouvée morte en juin, a brutalement remis la loi intégrale à l'agenda politique avec des rassemblements organisés chaque lundi devant des tribunaux en régions et devant le ministère de la Justice à Paris.

"Ça a été un long cheminement et un long parcours", a commenté Aurore Bergé, saluant "le travail engagé par les associations féministes et enfantistes".

"Ce qu'il faut parvenir à préserver, c'est vraiment la question de la détection et du repérage", selon la ministre, qui s'est notamment félicitée de l'article 19 faisant de l'inceste un crime autonome et étendant cette qualification aux cousins.

Interrogée sur le calendrier, alors que l'examen de la loi, initialement attendue le 28 septembre en séance extraordinaire a été repoussé à début octobre, la ministre assure que le texte sera "le seul examiné avant le budget", et en prenant "le temps nécessaire".

Selon elle, "il n'y a pas un groupe politique parlementaire qui va s'amuser à jouer le jeu de l'obstruction et déposer des milliers d'amendements pour empêcher qu'on puisse aller au bout, personne n'a intérêt et personne ne comprendrait".