Pologne : le président nationaliste bloque une loi sur les unions civiles

Le président conservateur-nationaliste polonais Karol Nawrocki a mis vendredi son veto à un projet de loi visant à légaliser les unions civiles et faciliter la vie quotidienne des couples de même sexe.

Avec la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie, la Pologne compte parmi les derniers Etats membres de l'UE à n'avoir légalisé ni le mariage ni les unions civiles entre personnes de même sexe.

Ce statut accorderait certains des droits actuellement réservés en Pologne aux couples mariés, tels que le droit de propriété commune, l'accès aux informations médicales réciproques et les droits relatifs à l'inhumation.

"En tant que gardien de la Constitution, je ne peux accepter une solution qui conduirait à la perte du statut particulier du mariage défini (...) comme l'union d'une femme et d'un homme", a expliqué sur X le chef de l'Etat.

En prévision des réactions hostiles des milieux conservateurs, les dirigeants de la coalition centriste dirigée par le Premier ministre Donald Tusk avaient pourtant insisté sur le fait que ces unions ne concernaient pas uniquement des couples mais pouvaient aussi aider des voisins ou des membres d'une même famille.

Le projet présenté par le gouvernement visait ainsi à instaurer un "statut de la personne la plus proche", y compris pour les couples de même sexe. 

Le veto du président peut être cassé par les députés mais il faudrait pour cela réunir une majorité des trois cinquièmes à la chambre basse du parlement, ce qui réussit rarement en Pologne.

- "Droit au bonheur" -

La Pologne figure systématiquement parmi les pays les plus mal classés en Europe pour les droits des LGBT+, selon l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (ILGA). 

Avant les dernières élections législatives en 2023, la Coalition civique de Donald Tusk avait promis de déposer un projet de loi légalisant les partenariats civils dans les 100 premiers jours de son mandat. 

Cependant, le fait que son parti doive partager le pouvoir avec des partenaires de coalition plus conservateurs, ainsi que la cohabitation avec le président Nawrocki, ont retardé, rendu difficiles ou impossibles des compromis et la réalisation de nombreuses promesses de campagne sur les questions sociales.

Donald Tusk a critiqué le veto présidentiel, dénonçant "une expression de mépris envers les gens et leur droit au bonheur et à une vie normale". 

Les conservateurs polonais, dont beaucoup sont étroitement liés à l'Église catholique, attaquent depuis longtemps les mesures favorables aux droits LGBT+, y voyant une "idéologie du genre". 

Mais l'opinion publique a beaucoup évolué sur cette question ces dernières années.

Selon une étude publiée l'an dernier par l'institut publique de sondages CBOS, 62% des Polonais sont favorables à la légalisation des partenariats entre personnes de même sexe — le niveau de soutien le plus élevé jamais enregistré auparavant. 

Le président qui cohabite difficilement avec la coalition au pouvoir s'est forgé parmi ses détracteurs une réputation de "machine à vetos" peu disposée à tendre la main à l'opposition. 

En moins d'un an à son poste, M. Nawrocki a d'ores et déjà battu le record historique du nombre de vetos jamais posés par un président polonais.

- Traditionnellement Catholique -

En mettant son veto au projet de loi, M. Nawrocki "a tourné le dos à deux millions de personnes vivant aujourd'hui dans des relations informelles" en Pologne, a regretté Katarzyna Kotula (Gauche), à la manœuvre sur ce texte.

Elle a rappelé que la Pologne a commencé à reconnaître les mariages entre personnes de même sexe conclus dans d'autres pays de l'Union européenne, à la suite d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de sa propre Cour suprême administrative. 

Les associations estiment qu'entre 30.000 et 40.000 citoyens polonais ont contracté un mariage unisexe à l'étranger et sont susceptibles de demander la transcription de leurs dossiers en mairie.

En Pologne, pays traditionnellement catholique, seul le mariage formalise l'union entre deux personnes — exclusivement de sexe opposé — tandis que la législation sur l'avortement compte parmi les plus restrictives d'Europe. 

La loi polonaise autorise l'avortement uniquement en cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie de la mère. 

Le fait d'aider à un avortement y est passible de trois ans de prison.

ks/jhb/sw/gab/eba

© Agence France-Presse