Loi d'urgence agricole: les parlementaires en quête d'un périlleux compromis

Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, députés et sénateurs se réunissent jeudi pour tenter d'aboutir à un compromis sur le projet de loi d'urgence agricole et ses mesures critiquées sur la gestion de l'eau et les pesticides.

Quatorze parlementaires des deux chambres ont rendez-vous à 09H00 au Sénat lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour débattre à huis clos de ce projet gouvernemental déposé en réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver.

Le texte, qui a grossi au fil de l'examen parlementaire pour comporter au final environ 80 articles en débat - contre 23 dans la version initiale - a été profondément remanié par la droite sénatoriale, fidèle à son ambition de lever au maximum les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur.

Au point d'irriter considérablement le gouvernement: la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a dénoncé l'ajout de mesures susceptibles selon elle de mettre "gravement en péril" la question du partage de l'eau dans un contexte de sécheresse et de canicules à répétition.

Le Sénat a notamment allégé plusieurs contraintes environnementales, il a modifié la tutelle des agences de l'eau, assoupli la définition des "zones humides" - berceaux protégés de biodiversité - ou encore voté pour doubler d'ici 2035 la capacité de stockage de l'eau à des fins agricoles. 

Autre mesure épidermique ressuscitée de la loi "Duplomb" - du nom du sénateur LR Laurent Duplomb, rapporteur au Sénat -, la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour certaines filières en danger.

L'issue de la commission mixte paritaire est très incertaine. En effet le défi est de taille: il faut non seulement s'accorder sur une rédaction commune de tous les articles, mais aussi aboutir à un texte final susceptible de réunir une majorité à l'Assemblée nationale lors d'un ultime vote prévu lundi.

A la chambre basse, l'équilibre est difficile à trouver entre une gauche totalement opposée au texte, un Rassemblement national plutôt enclin à suivre la version du Sénat et un bloc central fracturé sur les questions environnementales.

Le MoDem a notamment tapé du poing sur la table ces derniers jours pour appeler les sénateurs à la mesure. "Nous ne voterons pas à tout prix ce texte de la CMP s'il ne nous convient pas", a prévenu mercredi la porte-parole du groupe Perrine Goulet, prête à repartir à zéro lors d'une nouvelle lecture du texte si besoin.

- Bras de fer -

Plusieurs ex-ministres de l'Agriculture, dont les députés Renaissance Stéphane Travert et Agnès Pannier-Runacher, ont aussi dénoncé dans une tribune au Figaro la vision "simpliste" et "court-termiste" des sénateurs.

"Je ne suis pas sûr que ce soit en insultant les sénateurs que l'on aide l'issue de la CMP", a répliqué sur X le rapporteur Les Républicains de l'Assemblée nationale, Julien Dive, membre de la CMP.

Signe que le bras de fer est engagé, plusieurs sources sénatoriales ont assuré être ouvertes au compromis, à condition que tous les articles soient maintenus dans le texte final. 

L'une d'entre elles craint néanmoins de voir le gouvernement tenter d'obtenir la suppression de certaines mesures en déposant des amendements à la dernière minute lors de l'ultime vote lundi, sur les pesticides par exemple. 

"Le gouvernement ne veut pas avoir tort, il brandit cette menace", glisse un sénateur, qui juge la démarche "déloyale" vis-à-vis du travail parlementaire.

Minoritaire en CMP, la gauche entend elle s'opposer frontalement au texte. La députée LFI Aurélie Trouvé a espéré l'échec de cette conciliation, dénonçant "une horreur sanitaire et écologique absolue et une loi criminelle pour nos enfants". L'écologiste Marie Pochon a fustigé lors d'une conférence de presse mercredi "une destruction méthodique du droit de l'environnement".

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