Loi d'urgence agricole: dernière étape au Sénat, l'avenir de la ministre Barbut en suspens

Le gouvernement assume mardi son projet de loi d'urgence agricole, qui devrait être adopté dans la soirée par le Parlement, malgré la controverse sur le recours à des pesticides qui divise son propre camp et pourrait entraîner la démission de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. 

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a appelé sur le réseau X à ne pas "instrumentaliser à des fins politiciennes" cette loi, après l'adoption du texte dans la nuit à l'Assemblée nationale dans un contexte tendu.

"Les députés ont fait oeuvre utile pour l'agriculture française", s'est réjouie sur France Inter la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, au sujet du texte, "né des manifestations (d'agriculteurs, NDLR) en début d'année" et "travaillé avec les agriculteurs", permettant selon elle de "mieux les protéger contre la concurrence déloyale".

Souveraineté alimentaire, gestion de l'eau, élevage et pesticides... le projet, qui doit être définitivement adopté dans la soirée au Sénat, balaie de nombreux sujets à travers près de 70 articles. Mais une mesure du texte cristallise les débats: la possibilité donnée à l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne.

Les deux molécules concernées, l'acétamipride et le flupyradifurone, pourraient ainsi être utilisées pour une poignée de filières en difficulté.

"Le compromis voté par les seuls parlementaires ne revient pas sur son interdiction", a écrit Sébastien Lecornu à propos de l'acétamipride, estimant que "l'essentiel de la loi ne peut pas être résumé par ce seul article".

La mesure divise: la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride, pourrait démissionner en cas d'adoption du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, a fait savoir son entourage.

"Qu'on démissionne sur un arbitrage gouvernemental qu'on perd, on peut en débattre, qu'on démissionne sur un vote au Parlement qui ne va pas dans notre sens. C'est à mon avis, un peu plus complexe", a commenté sur France 2 Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, sans confirmer la démission de Monique Barbut. 

Monique Barbut, qui organise mardi une réunion au sujet des feux de forêt, a annulé le point presse qui devait se tenir à l'issue, à la mi-journée.

Elle sera reçue en fin de matinée par Sébastien Lecornu, a indiqué à l'AFP l'entourage du Premier ministre, confirmant une information du Parisien, sans toutefois être en mesure de préciser l'objet de la rencontre.

Les divisions ont également éclaté au grand jour entre l'exécutif et le bloc central à l'Assemblée nationale.

Un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi à l'exécutif de le faire retirer par amendement, ce que le gouvernement a refusé. 

La députée Ensemble pour la République (EPR) Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre de la Transition écologique, a dénoncé sur franceinfo "un passage en force du gouvernement", ainsi qu'un "déni de démocratie". 

Le gouvernement se défend d'être à l'origine de cette mesure controversée: "ce n'est pas le choix du gouvernement que d'introduire cette mesure", a fait valoir mardi Maud Bregeon sur France 2.

C'est le Sénat qui a amendé le texte afin d'y ajouter la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, disposition conservée par les parlementaires à l'issue de la commission mixte paritaire (CMP).

"L'acétamipride n'a pas été rétabli dans ce texte", juge Annie Genevard: "Il appartiendra à l'Anses, à condition qu'il n'y ait pas d'incidence sur la santé humaine, sur l'environnement, qu'il y ait une situation d'urgence, qu'il n'y ait pas d'alternative (...) de décider d'une dérogation pour un temps limité, pour une seule filière, pour un parcellaire agricole très mesuré", a défendu la ministre.

Un discours rassurant rejeté par de nombreuses ONG environnementales, comme Greenpeace, qui estime mardi dans un communiqué qu'avec ce vote, "le gouvernement et ses alliés piétinent la science, la santé, l'environnement et la volonté citoyenne".

A l'inverse, la FNSEA a salué "un tournant majeur" avec l'adoption du texte et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France".